Dernière mise à jour : DATE 05/11/2022
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Dans le cadre de son activité, HERSIGNY AUDREY est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs et potentiels futurs Clients. Le but de la Politique de confidentialité est d’informer ces propriétaires de Données, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont ils disposent. Ce document peut être modifié par HERSIGNY AUDREY pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. L’Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données.
“HERSIGNY AUDREY” est le terme désignant le responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.
Le “Client” désigne le toute personne physique, étant en capacité de contracter (+18 ans), collaborant avec HERSIGNY AUDREY par le biais d’une de ses prestations.
Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
La “Politique de confidentialité” est ce présent document.
Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données.
Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://pattesetcompagnie46.com.
L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.
HERSIGNY AUDREY est le Responsable de traitement des Données collectées via son Site ou tout autre contact Client. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.
Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données de l’Utilisateur, HERSIGNY AUDREY collabora évidemment avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données de tous les processus mis en place pour établir une solution.
Le Responsable de traitement, soit HERSIGNY AUDREY, est le seul destinataire des Données.
La collecte de Données est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité, HERSIGNY AUDREY est dans l’obligation de collecter certaines Données afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc…
HERSIGNY AUDREY collecte les Données suivantes, relevant de l’identité : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
La collecte et le traitement des données répondent aux bases légales du RGPD suivantes :
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Avec un Client, les Données collectées sont utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat et facture. HERSIGNY AUDREY répond à ses obligations légales et contractuelles.
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La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :
Au-delà des délais ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux et notamment celui existant pour les factures (10 ans).
Ces Données sont conservées par HERSIGNY AUDREY sur les outils suivants : NOTION, GMAIL.
À tout moment, toute personne propriétaire de ses Données peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données :
Le consentement donné au préalable concernant la collecte et le traitement des Données peut être retiré à tout moment en faisant la demande par e-mail à l’adresse suivante : pattesetcompagnie46@gmail.com. Le traitement effectué préalablement à cette demande reste licite.
L’exercice de tous les autres droits peut également être fait par e-mail à l’adresse citée ci-dessus. La demande doit être écrite et explicite. HERSIGNY AUDREY s’engage à la traiter dans un délai dans un délai maximum d’un mois.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses Données ont été violées par HERSIGNY AUDREY. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.
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