Conditions générales de vente

Petsitting

Objectifs des visites :

Le présent contrat est établi pour des visites à domicile dont le but est d’assurer les soins de confort indispensables aux animaux nommés sur le contrat pendant l’absence du client, il s’agit principalement du nourrissage, de l’entretien de l’environnement (litière, gamelles, paniers, et autres accessoires nécessaires à l’animal), des promenades, de la continuité de soins médicaux légers habituellement faits par le client.

La prestation peut inclure des services complémentaires pour le domicile du client.

Le détail des soins de confort aux animaux et des services annexes, fait l’objet d’une feuille de route jointe à ce contrat.

Tarification :

Le tarif horaire pour les visites à domicile ou les promenades est de 24 €.

La durée minimum pour une visite est de 20 minutes soit 8 € pour les chats ou Nac, elle est de 30 minutes soit 12 € pour les chiens.

Aussi si vous habitez en dehors de Martel, les indemnités kilométriques sont de 0,25 € / km aller-retour.

Engagements du pet-sitter et du client :

Le pet-sitter s’engage à suivre la feuille de route.
Exercer avec soin et toujours dans le respect des animaux et de la vie privée du client.
A utiliser toutes ses capacités pour exécuter la prestation au plus près du besoin du client et du bien-être de ses animaux.
A prévenir immédiatement le client en cas d’incident lié aux animaux ou au domicile lors de la prestation.
A donner des nouvelles régulières des animaux au client.

Le client s’engage à la transparence des informations sur l’état de santé des animaux, et à prévenir le pet-sitter de changement survenu avant le début de la prestation.
A informer le pet-sitter du passage d’une autre personne au domicile en parallèle de sa prestation.
A mettre à disposition le matériel nécessaire au bon déroulement de la prestation.
A prévenir le pet-sitter de son bon retour.

Réservation :

La réservation de la prestation est prise en compte par le règlement d’arrhes égales à 50 % du tarif total, pour une prestation supérieure à 100 €.

Dans le cas où le montant de la prestation est inférieur à 100 €, le paiement total sera demandé à la réservation.

Suppléments au contrat :

Les visites non incluses au contrat, décidées ultérieurement par le pet-sitter et le client, seront facturées au retour du client, selon la même tarification.

Si la durée d’une visite doit être rallongée pour des raisons non liées au pet-sitter, le pet-sitter pourra facturer le supplément selon la même tarification.

Remise et restitution des clés :

La remise des clés se fait tant que possible à la signature du contrat. Dans le cas contraire, le client facilitera la remise des clés en main propre ou par un intermédiaire avant le début de la prestation, dans un délai en accord avec le pet-sitter.

La restitution des clés se fera soit en main propres, soit dans la boîte aux lettres selon la convenance du client après la fin de la prestation prévue au contrat ou à sa résiliation.

Règlement de la prestation :

Le règlement est à effectuer sur présentation de la facture, déduction faite des arrhes versées, lors de la restitution des clés.

Annulation et conditions de remboursement des arrhes :

Le pet-sitter remboursera les arrhes versées à l’identique en cas d’annulation pour évènement imprévisible (accident, décès).
Le pet-sitter remboursera le double des arrhes reçues en cas d’annulation du contrat sans motif justifiable ou pour convenances personnelles.

Le client se verra rembourser les arrhes versées en cas d’annulation pour évènement imprévisible (accident, décès).
Le client abandonnera les arrhes versées en cas d’annulation sans motif justifiable ou pour convenances personnelles.

En cas d’urgence vétérinaire :

Le client autorise le pet-sitter à conduire l’animal auprès du vétérinaire habituel (en cas d’impossibilité de prise en charge par le vétérinaire habituel, il pourra être choisi un autre vétérinaire par le Pet-Sitter).

Le pet-sitter a l’accord du client pour engager des frais médicaux si l’état de l’animal le nécessite et sera intégralement remboursé par le client.

En cas de litige :

Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur à la consommation, le petsitter désigne le médiateur rattaché au SNPCC :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 PARIS

Site internet : https://cm2c.net

Le client pourra donc s’en saisir en cas de besoin.